Villas du vendoule
conditions générales de vente
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Sarl Ardèche Gîtes Vacances
Les Villas du VENDOULE
07200 Saint Maurice d’Ardèche
Siret : 489 010 652 00019
Tél :+33(0)4 75 38 64 54/ +33(0)6 77 74 26 12
Fax : +33(0)4 75 37 76 47
Mail : contact@ardeche-gites-vacances.fr
Conditions générales de location
Art. 1 – utilisation des lieux
Le locataire s’engage à respecter le calme des lieux et à éviter tout bruit pouvant perturber le sommeil des autres résidents.
Art. 2 – capacité d‘hébergement
La capacité maximale des villas est précisée comme suit :
• 4 personnes : Grenache, Merlot, Muscat, Clairette, Chenin, Sémillon
• 4 à 5 personnes : Gamay, Marselan, Vermentino, Roussanne, Chatus
• 4 à 6 personnes : Sauvignon, Viognier
• 7 personnes : Chardonnay
• 8 personnes : Syrah, Caladoc
Si le nombre de locataires dépasse la capacité prévue, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires ou rompre le contrat. Les invités sont acceptés uniquement sur accord préalable.
Art. 3 – durée du séjour
Le contrat est conclu pour une durée précise. Aucun prolongement ne peut être revendiqué à la fin du séjour. En cas de départ anticipé, aucun remboursement ne sera effectué.
Art. 4 – réservation – paiement
La réservation est confirmée après réception du contrat signé et d’un acompte de 30 %. Le solde doit être réglé un mois avant l’arrivée.
À noter : Établir votre chèque à l’ordre : SARL ARDÈCHE GÎTES VACANCES
Merci de noter votre numéro de contrat sur le libellé de votre virement
Art. 5 – annulation par le locataire
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme au propriétaire.
a) annulation avant l’arrivée dans les lieux : l’acompte reste acquis au propriétaire qui pourra également conserver le solde de la location si l’annulation est demandée moins de 30 jours avant le début du séjour (pour juillet-Aout, annulation solde conservé, contacter le propriétaire).
b) si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, ledit contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte.
L’acompte et le solde de la location restent également acquis au propriétaire.
Art. 6 – annulation par le propriétaire
En cas d’annulation, le propriétaire rembourse le double des sommes versées.
Art. 7 – arrivée
Le locataire doit arriver à la date et à l’heure convenues. En cas de retard, prévenir le propriétaire.
Art. 8 – état des lieux
Un état des lieux est effectué à l’arrivée. Toute anomalie doit être signalée dans les 24 heures. Le logement doit être entretenu par le locataire pendant le séjour.
Art. 9 – caution
Une caution de 1 000 euros est demandée à l’arrivée. Elle couvre d’éventuelles dégradations et est restituée après vérification, sous 10 jours.
Art. 10 – animaux
Les animaux sont acceptés sur demande. Les dégâts causés par les animaux sont à la charge du locataire. Les animaux sont interdits autour de la piscine.
Art. 11 – assurances
Le locataire doit être couvert par une assurance responsabilité civile pour les éventuels dommages causés. Vous pouvez souscrire à une assurance annulation et interruption de séjour via ce lien : ici.
Art. 12 – ménage
Les villas sont livrées en parfait état. Pendant le séjour, l’entretien est à la charge du locataire. Avant le départ, il est demandé de :
• Laisser les lieux propres.
• Retirer et déposer les draps et serviettes à un endroit visible.
• Vider les poubelles et les déposer dans les conteneurs prévus.
• Laver et ranger la vaisselle usagée.
Ces gestes visent à respecter le travail de l’équipe en charge du nettoyage final. Un service de ménage ponctuel est proposé à 50 euros/passage.
Art. 13 – taxe de séjour
La taxe de séjour de 2,20 euros par adulte et par nuit n’est pas incluse dans le prix
Art. 14 – chauffage des piscines
Le chauffage des piscines privées ou de la piscine commune, est assuré uniquement en intersaison. Durant les mois de juillet et août, le chauffage n’est pas activé sauf si les conditions météorologiques estivales ne permettent pas une bonne chauffe naturelle. En revanche, en cas de pluie, de temps couvert ou de conditions climatiques défavorables, le chauffage ne sera pas activé pour des raisons écologiques et d’efficacité.
Art. 15 – litiges
En cas de litige, le tribunal compétent est celui d’Aubenas.